Que faire face à un ou plusieurs policiers ?

Par Le collectif « Place des jeunes dans l’espace public », 3 septembre 2018

Une des missions des policiers est d'assurer la protection du public quel qu’il soit. Cette mission, dont on connaît la difficulté, s'accompagne de droits, de règles et de devoirs. Des relations de confiance entre les policiers et la population devraient permettre que cela se passe bien.
Cette fiche pratique rappelle ce que chacun - policier et public - est en droit d'attendre de l'autre à l'occasion d'un contrôle d'identité.

Quelle que soit la manière dont le policier s’adresse à nous, y compris quand il s’affranchit des règles de politesse, nous devons garder notre calme.
Même si nous avons le sentiment de vivre une forme de « harcèlement policier » comme cela apparaît dans la plainte déposée par des jeunes du 12ème arrondissement à Paris.
Ne pas perdre de vue qu’il faut à la fois sauvegarder sa propre sécurité - ne pas entrer dans un engrenage dangereux pour soi-même - et son estime de soi, sa dignité.

Si la situation le permet, on peut s’autoriser à demander aux policiers la raison d’un contrôle.

Termes employés par les autorités

La formule « nul n’est censé ignorer la loi » n’est pas une obligation légale mais l’ignorance de la loi ne peut être invoquée pour justifier un acte malveillant.

Il faut savoir que les textes réglementaires (lois, arrêtés, directives, circulaires) sont soumis à interprétation et que, de plus, ils évoluent dans le temps. 

Pour donner les définitions des termes employés par les autorités, nous nous appuyons sur le site officiel www.service-public.fr qui indique le cadre légal. 

Contrôle d’identité

Les policiers (de la police nationale) ou gendarmes peuvent opérer un contrôle d’identité quand ils estiment qu’il risque d’y avoir atteinte à l'ordre public (notamment à la sécurité des personnes et des biens). Ce contrôle peut concerner toute personne, quel que soit son comportement. 

Contrôle de police judiciaire

Il est lié aux recherches ou poursuites d'infractions. Il est pratiqué seulement s'il existe des raisons plausibles laissant penser que la personne contrôlée a, par exemple, commis ou tenté de commettre une infraction ou un délit. 

On peut s’autoriser poliment à demander aux policiers la raison du contrôle ou s’ils sont dans le cadre d’un flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une commission rogatoire. Cette question permet de connaître le contexte et d’envoyer le message « je suis un citoyen informé » au policier. Il faut évidemment être sûr de ses connaissances. Garder à l’esprit qu’au final le contexte du contrôle est laissé à l'appréciation du policier et de sa hiérarchie. 

En présence d'un policier, éviter toute attitude pouvant être interprétée comme provocante.

Fouille au corps

La fouille intégrale aussi appelée fouille au corps est une recherche sur le corps où souvent la personne peut être amenée à se déshabiller. 

Elle n'est possible que dans 3 cas : flagrant délit, enquête préliminaire (avec l'accord expresse de la personne) et commission rogatoire. 

Elle est pratiquée par un officier de police judiciaire (OPJ) du même sexe que la personne dans un local retiré et fermé. Elle ne peut donc pas se faire dans la rue. 

Si la personne refuse la fouille, l'OPJ doit prévenir le procureur de la République ou le juge d'instruction. 

Fouille dans les affaires personnelles

La fouille dans les affaires personnelles (sac, portefeuille, poche, etc.) d'une personne est assimilée à une perquisition. 

Seul un OPJ ou un gendarme peut fouiller dans les effets personnels d'une personne, dans les mêmes cas que la fouille au corps : flagrant délit, enquête préliminaire ou commission rogatoire. 

Palpation de sécurité

La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au-dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité. 

Cela ne concerne pas les policiers mais les agents du service d'ordre d'une manifestation, les agents de surveillance et de gardiennage d'entreprise agréés. 

Comment se tenir

Il faut faire la distinction entre les principes théoriques et la réalité des contrôles aujourd'hui. Dans la pratique, les fouilles, les palpations sont courantes et il est malaisé de s'y opposer en mettant en avant les principes théoriques.

Lors de la présence de policiers, il est préférable de ne pas rebrousser chemin, de ne pas accélérer le pas, de ne pas siffloter et plus généralement ne pas avoir d’attitude pouvant être interprétée comme une provocation (faire le pitre par exemple). 

Avoir sur soi un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire). Evidemment, ce n’est pas une obligation. Cependant, cela peut éviter bien des soucis en commençant par la perte de temps. 

Attention à ce que nous disons !

Un outrage à agent est un acte commis contre une personne dépositaire de l'autorité publique qui nuit à sa dignité ou au respect dû à sa fonction. 

De fait, la parole du policier « pèse plus lourd » que celle du citoyen quand il n’y a pas de faits permettant d’objectiver un incident et que l’on se retrouve dans la situation de parole contre parole. 

Le policier doit nous vouvoyer quand il nous aborde, quel que soit le contexte. Un policier qui s’affranchit de la politesse, qui utilise la force de façon non justifiée, est passible de poursuites. 

La personne contrôlée doit être attentive à sa propre expression, pendant toute la durée du contrôle. Une expression spontanée du type « putain ça me fait chier », s’expose à être « qualifiée d’outrage à la force publique » voire « qualifiée de violence » si le contrôle dégénère. 

Le contenu de cet article s’appuie sur le code de procédure pénale, le code de déontologie de la police ainsi que sur des expériences vécues. 

Le collectif « Place des jeunes dans l’espace public », 3 septembre 2018