Métro : un contrôle dans le métro finit au poste alors que je suis en règle !

CV 1871, le 30 septembre 2018

Récit d’un incident avec des contrôleurs qui commence par un commentaire banal, continue par des humiliations, une judiciarisation et se termine par une sanction alors que j’étais parfaitement en règle.

Dans le couloir du métro

Un soir, en rentrant du travail, dans un couloir de correspondance du métro parisien, des contrôleurs bloquent le passage. Quatre d’entre eux coincent un homme contre la paroi. L’ambiance est tendue, agressive. L’homme semble apeuré face aux contrôleurs.

En même temps que je tends mon titre de transport valide, je dis à voix haute quelque chose du genre « Vivement que les transports soient gratuits, cela nous simplifiera la vie à nous tous ». Cela fait des années que je dis cela lors des contrôles des titres de transport.

Un contrôle dans le métro, vu l'étroitesse des lieux, devient vite tendu.

Et ce jour-là, cette phrase a énervé la contrôleuse. Elle me demande ma carte d’identité. Je lui donne tout en me disant que c’est une erreur. Effectivement, elle s’éloigne avec ma carte et mon titre de transport. Je veux la suivre, ses collègues se mettent en barrage entre elle et moi. La technique est très bien rodée : en s’approchant, ils m’obligent à reculer jusqu’à ce que mon dos touche le mur. 
Je m’énerve, je dis fort à l’adresse des usagers que je suis en situation régulière et que ce contrôle est abusif, que je demande que mes documents me soient rendus….

Les contrôleurs se moquent de moi, me traitent de raciste puisque je m’adresse à une contrôleuse antillaise etc. Son visage est à quelques centimètres de moi. Devant cette situation humiliante, je perds mon calme, je m’énerve et je postillonne.

La contrôleuse a beau jeu de me dire que je lui ai craché au visage. C’est parole contre parole.

Les contrôleurs n’attendaient que cela. Immédiatement la sécurité RATP intervient : ils « évacuent » la contrôleuse « sous le choc » et demande l’intervention de la police nationale.

Encadrée par trois agents de la sécurité RATP, je suis mise dans une voiture de police : un policier au volant et je suis à l’arrière entre les deux agents RATP. Toute sirène hurlante, comme dans les films policiers (passer aux feux rouges pour traverser les carrefours, rétroviseurs arrachés…), nous traversons Paris jusqu’à un commissariat du Nord de Paris. 

Dans le commissariat

J’attends seule dans une pièce vide alors que les deux agents RATP sont dans une autre pièce. Un policier (sous-direction régionale de la police des transports) me demande de lui dire rapidement ce qu’il s’est passé. Nouvelle attente dans une autre pièce disposant d’un banc encastré avec des menottes mais je ne suis pas menottée.

Je suis emmenée, sirène hurlante, dans un commissariat du nord de Paris.
Ici, un commissariat du 12e arrondissement.

Le policier revient et m’informe que je serais convoquée par le Groupe d’Atteintes aux Transporteurs dans le cadre « d’une procédure judiciaire pour des faits de violences volontaires sur A.E.R.T.P.V. » (Agent d'un Exploitant d'un réseau de Transport Public de Voyageurs). 

Convocation

Je suis reçue par un policier qui prend ma déposition détaillée. Il admet que tout cela est « une tempête dans un verre d’eau » mais que la contrôleuse a eu trois jours d’incapacité temporaire de travail (sic !) et qu’il y aura une suite judiciaire.

J’ai appris que le jour de l’infraction, le texte réglementaire (article L2241-2 du code des transports) donnait aux contrôleurs la possibilité de demander les papiers d’identité d’une personne en infraction, sans dire explicitement que c’est inutile quand la personne n’est pas en infraction. Depuis, la réglementation s’est encore durcie puisque, quel que soit la situation, les agents de la RATP ont le droit également de contrôler l’intérieur des sacs. 

Sanction : stage de citoyenneté

Dix mois plus tard, je reçois une convocation pour effectuer un stage de citoyenneté…. Ce stage « a pour objet de vous rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de vous faire prendre conscience de votre responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société »

Ce stage dure deux jours, la date est précisée sur la convocation (10 jours plus tard). La demande de report à une autre date doit être justifiée et validée par le juge.

Si on ne se rend pas à cette formation considérée comme « une peine alternative », des poursuites sont engagées devant le tribunal correctionnel avec inscription au casier judiciaire.

Avant d’assister à la formation, il faut payer 150 € à l’organisme en charge de celle-ci. Cette somme peut être considérée comme une amende, cependant l’argent n’est pas versé au trésor public mais à une association à but non lucratif (Loi 1901).

La formation : une matinée avec une procureure, une matinée avec deux policiers de l’Inspection générale de la police nationale (la police des polices) et deux après-midis avec le formateur.

On y apprend des choses intéressantes, comme par exemple que l’on peut déposer plainte en envoyant un courrier au procureur de la République (sans aller dans un commissariat) ou que le procureur de la République a diligenté une enquête interne dans une dizaine de commissariats parisiens avec des associations luttant contre les violences faites aux femmes.

Cependant, les intervenants font passer un même message : les policiers, le personnel de la RATP et de la SNCF étant chargés d’une mission de service public, il faut, quand nous avons le sentiment d’être humilié ou victime d’un abus de pouvoir, rester stoïque. Dans le cas contraire, l’enchaînement des événements est prévisible : le policier, le contrôleur RATP, attend que vous lui manquiez de respect. Un geste, une parole et vous êtes poursuivi pour outrage et/ou rébellion.

Chacun d’entre nous doit donc peser le pour et le contre sur la conduite à tenir dans ce type de situation et garder à l’esprit qu’il est possible de déposer plainte par la suite.
CV 1871, le 30 septembre 2018